Administration OSBL

Voici certains documents mis à votre disposition pour vous soutenir dans vos activités de développement communautaire. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à l’égard de cette section.

Comptabilité et OBNL

Définitions de certaines notions en comptabilité

Mission d’examen, Mission de vérification et Mission de compilation

Format PDF, légal

Constituer un OBNL

Guide

« Comment constituer une personne morale sans but lucratif »

Mis à votre disposition par le Registraire des entreprises du Québec

Format PDF, Lettre

Administrer un OBNL

Boîte à outils

Contrôle et responsabilité financière

Janet Shapiro

Format PDF, Lettre

Règlementer un OBNL

Modèle de règlements généraux

En grande partie basés sur les modèles fournis dans l’ouvrage de Paul MARTEL :
La corporation sans but lucratif au Québec

Format Word, Lettre

Réunir un OBNL

Modèle de procès-verbal de la première rencontre d’un conseil d’administration

Mis à votre disposition par la CDC Rond Point

Format Word, Lettre

Tenir les registres d'un OBNL

Réponse à la question :

À la demande d’un membre, devez-vous montrer tous vos livres et registres?

Format PDF, légal

Conflits d'intérêts et OBNL

Déceler des conflits d’intérêts

Texte permettant de réfléchir sur la notion de situations de conflits d’intérêts des membres d’un conseil d’administration.

Format PDF, Lettre

Ratifier les décisions de l'OBNL

Déclaration de la direction

Document nécessaire à la ratification des actes des administrateurs lors de l’Assemblée générale des membres d’un OSBL

Format Word, légal

Comptable et OBNL

Ajout à une résolution de nomination d’un vérificateur

Document présentant une clause permettant d’éviter les exagérations de charge de la part d’un vérificateur financier.

Format Word, Lettre

Cadre de gestion du personnel et condition de travail

Établir un cadre de gestion du personnel ainsi que des conditions de travail

Modèle des règlements de gestion du personnel.

Format Word

Différence entre un directeur général et un coordonateur

Les tâches du directeur général et celle du coordonnateur

Document définissant les tâches et responsabilité du directeur général et celle du coordonnateur

Format Word

Exemple de budget

Document budgétaire

Exemple de document budgétaire pour les OSBL

Format Word

Guide de projet

Guide pour la création d’un projet

Document qui vous guidera lors de votre création de projet afin de maximiser vos chances d’obtenir une subvention.

Format Word