Voici certains documents mis à votre disposition pour vous soutenir dans vos activités de développement communautaire. N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à l’égard de cette section.
Comptabilité et OBNL
Définitions de certaines notions en comptabilité
Mission d’examen, Mission de vérification et Mission de compilation
Format PDF, légal
Constituer un OBNL
Guide
« Comment constituer une personne morale sans but lucratif »
Mis à votre disposition par le Registraire des entreprises du Québec
Format PDF, Lettre
Administrer un OBNL
Boîte à outils
Contrôle et responsabilité financière
Janet Shapiro
Format PDF, Lettre
Règlementer un OBNL
Modèle de règlements généraux
En grande partie basés sur les modèles fournis dans l’ouvrage de Paul MARTEL :
La corporation sans but lucratif au Québec
Format Word, Lettre
Réunir un OBNL
Modèle de procès-verbal de la première rencontre d’un conseil d’administration
Mis à votre disposition par la CDC Rond Point
Format Word, Lettre
Tenir les registres d'un OBNL
Réponse à la question :
À la demande d’un membre, devez-vous montrer tous vos livres et registres?
Format PDF, légal
Conflits d'intérêts et OBNL
Déceler des conflits d’intérêts
Texte permettant de réfléchir sur la notion de situations de conflits d’intérêts des membres d’un conseil d’administration.
Format PDF, Lettre
Ratifier les décisions de l'OBNL
Déclaration de la direction
Document nécessaire à la ratification des actes des administrateurs lors de l’Assemblée générale des membres d’un OSBL
Format Word, légal
Comptable et OBNL
Ajout à une résolution de nomination d’un vérificateur
Document présentant une clause permettant d’éviter les exagérations de charge de la part d’un vérificateur financier.
Format Word, Lettre
Cadre de gestion du personnel et condition de travail
Établir un cadre de gestion du personnel ainsi que des conditions de travail
Modèle des règlements de gestion du personnel.
Format Word
Différence entre un directeur général et un coordonateur
Les tâches du directeur général et celle du coordonnateur
Document définissant les tâches et responsabilité du directeur général et celle du coordonnateur
Format Word
Exemple de budget
Document budgétaire
Exemple de document budgétaire pour les OSBL
Format Word
Guide de projet
Guide pour la création d’un projet
Document qui vous guidera lors de votre création de projet afin de maximiser vos chances d’obtenir une subvention.
Format Word
